Toute personne cherchant à obtenir des fonds pour investir doit s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province ou du territoire où elle fait affaire. L’inscription aide à protéger les investisseurs contre les professionnels non qualifiés ou dont les pratiques sont frauduleuses.
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières n’inscrivent que les sociétés et les personnes dûment qualifiées, mais il y a différents types d’inscription. Les catégories d’inscription définissent la portée et l’envergure des conseils et des produits que peuvent offrir les sociétés et les conseillers.
Quand un conseiller ou un courtier n’est pas inscrit, c’est plus risqué qu’il vous offre des placements frauduleux. Si une personne vend un produit de placement ou donne des conseils et qu’elle n’est pas inscrite, il y a lieu de se demander si elle a même le droit d’exercer ce type d’activité.
Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est un outil simple et gratuit que vous pouvez utiliser pour vérifier l’inscription de toute personne ou de toute entreprise vendant des valeurs mobilières ou offrant des conseils en matière de placements.
Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription vous permet aussi d’effectuer des recherches dans la liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si un professionnel des valeurs mobilières a déjà enfreint les règles.
Servez-vous de la feuille de travail Vérifiez avant d’investir comme guide lorsque vous effectuez des recherches au sujet d’un conseiller ou d’une société. Cette feuille de travail comprend des rappels utiles ainsi que des questions importantes à poser lors du choix d’un nouveau conseiller.
Si vous découvrez qu’un conseiller (ou une société) avec qui vous faites affaire n’est pas inscrit ou vous fait une offre non autorisée selon sa catégorie d’inscription, communiquez avec l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou de votre territoire.
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